Catherine Sauvat-Müller
Déclaration de protection des données
1) Introduction et coordonnées du responsable
1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont ici toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est Catherine Sauvat-Müller, C. Coaching, Bernhard-Göring-Str. 42a, 04107 Leipzig, Allemagne, tél. : 034122393162, e-mail : info@catherine-sauvat.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
2.1 Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre de vous afficher le site web :
- notre site web visité
- Date et heure au moment de l'accès
- quantité de données envoyées en octets
- Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé au site
- Navigateur utilisé
- Système d'exploitation utilisé
- Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)
Le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont pas transmises ou utilisées d'une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets devaient indiquer une utilisation illégale.
2.2 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes adressées au responsable), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
3) Hébergement & réseau de diffusion de contenu
3.1 Amazon Web Services
Pour l'hébergement de notre site web et la présentation du contenu des pages, nous utilisons le système du fournisseur suivant : Amazon Web Services, Inc, 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, USA.
Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs du fournisseur.
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
3.2 Wix
Pour l'hébergement de notre site web et la présentation du contenu des pages, nous utilisons le système du fournisseur suivant : Wix HQ, 6350671, Nemal Tel Aviv St 40, Tel Aviv-Yafo, Israël.
Des données sont en outre transmises à : Wix Inc, 500 Terry A. Francois Boulevard, San Francisco, California 94158, USA.
Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs du fournisseur.
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
En cas de transfert de données vers le site du fournisseur, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
3.3 Google Cloud CDN
Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.
Ce service nous permet de livrer plus rapidement de gros fichiers multimédias tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts via un réseau de serveurs répartis régionalement. Le traitement est effectué pour préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Des données peuvent en outre être transmises à : Google LLC, États-Unis.
Nous avons conclu avec ce fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
4) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres de la page (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.
Si des données personnelles sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, soit pour l'exécution du contrat, soit conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu'à une conception conviviale et efficace de la visite du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.
Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.
5) Prise de contact
5.1 Wix Bookings/Wix Events
Pour la mise à disposition d'une fonction de réservation de rendez-vous en ligne, nous utilisons les services du fournisseur suivant : Wix HQ, 6350671, Nemal Tel Aviv St 40, Tel Aviv-Yafo, Israël.
Des données sont également transmises à : Wix Inc, 500 Terry A. Francois Boulevard, San Francisco, California 94158, USA.
Aux fins de la prise de rendez-vous, le prénom, le nom et l'adresse e-mail (et le cas échéant le numéro de téléphone si un rendez-vous téléphonique est souhaité) sont collectés conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, transmis au fournisseur sur la base de notre intérêt légitime à une gestion efficace de la clientèle et à une gestion efficace des rendez-vous et y sont enregistrés pour l'organisation du rendez-vous.
Après la tenue du rendez-vous ou à l'expiration de la période de rendez-vous convenue, vos données sont effacées par le prestataire.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
En cas de transfert de données vers le site du fournisseur, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
5.2 Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées - exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact vise un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Vos données sont effacées lorsque les circonstances permettent de conclure que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
6) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, les données à caractère personnel continuent d'être collectées et traitées dans la mesure nécessaire si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Pour savoir quelles données sont nécessaires à l'ouverture d'un compte, veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Internet.
Une suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées dans la mesure où tous les contrats conclus par ce biais ont été entièrement exécutés, qu'aucun délai de conservation légal ne s'y oppose et qu'aucun intérêt légitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de la conservation des données.
7) Traitement des données pour l'exécution du contrat
7.1 Pour l'exécution du contrat, nous travaillons avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s) qui nous assiste(nt) entièrement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires de services conformément aux informations suivantes.
7.2 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)
- Adyen
Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles auprès du fournisseur suivant : Adyen, Simon Carmiggeltstraat 6 - 50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas.
Si vous choisissez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous faites l'avance (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à ce fournisseur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
- Apple Pay
Si vous optez pour le mode de paiement « Apple Pay » d'Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le traitement du paiement s'effectue via la fonction « Apple Pay » de votre terminal fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS par le débit d'une carte de paiement déposée auprès d'« Apple Pay ». Apple Pay utilise à cet effet des fonctions de sécurité intégrées dans le matériel et le logiciel de votre appareil afin de protéger vos transactions. Pour valider un paiement, il est donc nécessaire de saisir un code que vous avez préalablement défini et de le vérifier au moyen de la fonction « Face ID » ou « Touch ID » de votre terminal.
Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, sont transmises à Apple sous forme cryptée. Apple crypte ensuite à nouveau ces données à l'aide d'une clé spécifique au développeur avant de les transmettre au prestataire de services de paiement de la carte de paiement enregistrée dans Apple Pay pour l'exécution du paiement. Le cryptage garantit que seul le site web via lequel l'achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie au site web source le numéro de compte de votre appareil ainsi qu'un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction, afin de confirmer la réussite du paiement.
Si des données à caractère personnel sont traitées lors des transmissions décrites, le traitement a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Apple conserve des données de transaction anonymisées, dont le montant approximatif de l'achat, la date et l'heure approximatives ainsi que l'indication de la réussite ou non de la transaction. L'anonymisation exclut toute référence personnelle. Apple utilise les données anonymisées pour améliorer « Apple Pay » et d'autres produits et services Apple.
Lorsque vous utilisez Apple Pay sur votre iPhone ou votre Apple Watch pour finaliser un achat effectué via Safari sur votre Mac, le Mac et l'appareil d'autorisation communiquent via un canal crypté sur les serveurs d'Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations dans un format permettant de vous identifier personnellement. Vous pouvez désactiver la possibilité d'utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les réglages de votre iPhone. Allez dans « Wallet & Apple Pay » et désactivez « Autoriser les paiements sur Mac ».
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données avec Apple Pay à l'adresse Internet suivante : https://support.apple.com/de-de/HT203027
- Google Pay
Si vous optez pour le mode de paiement « Google Pay » de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), le traitement du paiement s'effectue via l'application « Google Pay » de votre terminal mobile fonctionnant sous Android 4.4 (« KitKat ») au minimum et disposant d'une fonction NFC, par le débit d'une carte de paiement déposée auprès de Google Pay ou d'un système de paiement qui y est vérifié (par ex. PayPal). Pour valider un paiement via Google Pay d'un montant supérieur à 25,- €, le déverrouillage préalable de votre terminal mobile par la mesure de vérification mise en place (par exemple reconnaissance faciale, mot de passe, empreinte digitale ou modèle) est nécessaire.
Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, sont transmises à Google. Google transmet ensuite vos informations de paiement enregistrées dans Google Pay au site web source sous la forme d'un numéro de transaction unique qui permet de vérifier un paiement effectué. Ce numéro de transaction ne contient aucune information sur les données de paiement réelles de vos moyens de paiement enregistrés dans Google Pay, mais est créé et transmis sous la forme d'un jeton numérique à validité unique. Pour toutes les transactions effectuées via Google Pay, Google n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire pour le déroulement du processus de paiement. L'exécution de la transaction s'effectue exclusivement entre l'utilisateur et le site web source par le débit du moyen de paiement enregistré auprès de Google Pay.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées lors des transmissions décrites, le traitement a lieu exclusivement aux fins de l'exécution du paiement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Google se réserve le droit de collecter, d'enregistrer et d'évaluer certaines informations spécifiques à l'opération lors de chaque transaction effectuée via Google Pay. Il s'agit notamment de la date, de l'heure et du montant de la transaction, de la localisation et de la description du commerçant, d'une description des biens ou services achetés fournie par le commerçant, des photos que vous avez jointes à la transaction, du nom et de l'adresse e-mail du vendeur et de l'acheteur ou de l'expéditeur et du destinataire, du mode de paiement utilisé, de votre description pour le motif de la transaction et, le cas échéant, de l'offre liée à la transaction.
Selon Google, ce traitement est effectué exclusivement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de l'intérêt légitime à une facturation correcte, à la vérification des données de transaction et à l'optimisation et au maintien du fonctionnement du service Google Pay.
Google se réserve également le droit de combiner les données de transaction traitées avec d'autres informations collectées et stockées par Google lors de l'utilisation d'autres services Google.
Les conditions d'utilisation de Google Pay sont disponibles ici :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=googlepaytos&ldl=de
Vous trouverez d'autres informations sur la protection des données avec Google Pay à l'adresse Internet ci-dessous :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=de
- Klarna
Sur ce site web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles auprès du fournisseur suivant : Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède.
En cas de sélection d'un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous faites l'avance (par exemple paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à ce fournisseur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel le fournisseur fait l'avance (comme l'achat sur facture ou l'achat en plusieurs fois ou le prélèvement automatique), vous serez également invité à fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement) au cours du processus de commande.
Afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients, nous transmettons ces données au fournisseur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à des fins de vérification de la solvabilité. Le fournisseur vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d'autres données (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), si la possibilité de paiement que vous avez choisie peut être accordée en ce qui concerne les risques de paiement et/ou de non-paiement.
Pour la décision dans le cadre de l'examen de la demande, outre les critères internes au fournisseur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, des informations sur l'identité et la solvabilité des agences de crédit suivantes peuvent être intégrées :
https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/credit_rating_agencies
Les informations sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont intégrées dans le résultat de l'information sur la solvabilité, elles reposent sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Les données d'adresse, entre autres, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant au fournisseur. Toutefois, le fournisseur reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements conformément au contrat.
- Stripe
Sur ce site Internet, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles auprès du prestataire suivant : Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.
En cas de sélection d'un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous faites l'avance (par exemple paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à ce fournisseur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel le fournisseur fait l'avance (comme l'achat sur facture ou l'achat en plusieurs fois ou le prélèvement automatique), vous serez également invité à fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement) au cours du processus de commande.
Afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients, nous transmettons ces données au fournisseur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à des fins de vérification de la solvabilité. Le fournisseur vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d'autres données (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), si la possibilité de paiement que vous avez choisie peut être accordée en ce qui concerne les risques de paiement et/ou de non-paiement.
Les informations sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont intégrées dans le résultat des renseignements sur la solvabilité, elles reposent sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Les données d'adresse, entre autres, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant au fournisseur. Toutefois, le fournisseur reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements conformément au contrat.
- Paiements Wix
Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont disponibles sur ce site web : Wix HQ, 6350671, Nemal Tel Aviv St 40, Tel Aviv-Yafo, Israël.
Si vous choisissez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous faites l'avance (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à ce fournisseur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
Dans le cadre des prestations susmentionnées, les données peuvent également être transmises par un traitement ultérieur sur ordre à Wix Inc, 500 Terry A. Francois Boulevard, San Francisco, California 94158, USA.
En cas de transfert de données vers le site du fournisseur, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Pour le transfert de données vers les États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données.
8) Services d'analyse web
Wix Analytics
Ce site web utilise le service d'analyse web du fournisseur suivant : Wix HQ, 6350671, Nemal Tel Aviv St 40, Tel Aviv-Yafo, Israël.
À l'aide de cookies et/ou de technologies comparables (pixels de suivi, balises web, algorithmes de lecture des informations relatives aux terminaux et aux navigateurs), ce service collecte et enregistre des données pseudonymisées sur les visiteurs, y compris des informations relatives au terminal utilisé, telles que l'adresse IP et les informations relatives au navigateur, afin de les exploiter à des fins d'analyse statistique du comportement d'utilisation sur notre site web et de créer des profils d'utilisation pseudonymisés. Il est ainsi possible, entre autres, d'évaluer des modèles de mouvements (appelés heatmaps) qui montrent la durée des visites de pages ainsi que les interactions avec le contenu des pages (par ex. saisie de texte, défilement, clics et mouse-over). La pseudonymisation exclut en principe tout lien direct avec les personnes. Il n'y a pas de recoupement avec des données claires collectées d'une autre manière sur votre personne.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture ou l'enregistrement d'informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir en désactivant ce service dans l'outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site web.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
En cas de transfert de données vers le site du fournisseur, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.
9) Fonctionnalités du site
9.1 Zoom
Pour la réalisation de réunions en ligne, de vidéoconférences et/ou de webinaires, nous utilisons ce fournisseur : Zoom Video Communications Inc, 55 Almaden Blvd, Suite 600, San Jose, CA 95113, USA.
Le fournisseur traite différentes données, l'étendue des données traitées dépendant des données que vous communiquez avant ou pendant la participation à une réunion en ligne, une vidéoconférence ou un webinaire. Vos données en tant que participant à la communication sont traitées et enregistrées sur les serveurs du fournisseur. Il peut s'agir notamment de vos données de connexion (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et mot de passe) et de vos données de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l'appareil, description (facultatif)).
En outre, les contributions visuelles et sonores des participants ainsi que les entrées vocales dans les chats peuvent être traitées.
Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat avec vous (cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles), l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, le traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement donné avec effet pour l'avenir.
Par ailleurs, la base juridique du traitement des données lors de la réalisation de réunions en ligne, de vidéoconférences ou de webinaires est notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à la réalisation effective de la réunion en ligne, du webinaire ou de la vidéoconférence.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
9.2 Google Forms
Pour la réalisation de sondages ou pour les formulaires en ligne, nous utilisons les services du fournisseur suivant : Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Outre une transmission de données au site du fournisseur susmentionné, des données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis
Ce fournisseur nous permet de concevoir et d'évaluer des sondages et des formulaires en ligne. Outre les données personnelles respectives que vous saisissez dans les formulaires, des informations sur votre système d'exploitation, votre navigateur, la date et l'heure de votre visite, l'URL de référence ainsi que votre adresse IP sont également collectées, transmises au fournisseur et enregistrées sur les serveurs du fournisseur.
L'enregistrement des informations que vous avez saisies dans les formulaires est protégé par un mot de passe afin de garantir que l'accès de tiers est exclu et que nous sommes les seuls à pouvoir exploiter les données dans le but indiqué dans le formulaire.
Lors du traitement de données personnelles nécessaires à l'exécution d'un contrat avec vous (ceci s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles), l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, le traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Vous trouverez ici d'autres indications sur les dispositions de protection des données de Google : https://business.safety.google/intl/de/privacy/
10) Outils et autres
Outil de consentement des cookies
Ce site web utilise un outil appelé « Cookie-Consent-Tool » pour obtenir des consentements effectifs des utilisateurs pour les cookies soumis à consentement et les applications basées sur les cookies. L'« outil de consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs lors de la consultation de la page sous la forme d'une interface utilisateur interactive sur laquelle il est possible de donner son consentement à certains cookies et/ou applications basées sur les cookies en cochant la case correspondante. Grâce à l'utilisation de l'outil, tous les cookies/services nécessitant un consentement ne sont chargés que si l'utilisateur concerné a donné son consentement en cochant la case correspondante. Cela permet de garantir que de tels cookies ne sont placés sur l'appareil de l'utilisateur qu'en cas de consentement.
L'outil place des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Les données personnelles des utilisateurs ne sont en principe pas traitées.
Si, dans un cas particulier, des données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) sont traitées à des fins d'enregistrement, d'attribution ou de journalisation des paramètres des cookies, ce traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme à la loi, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et donc à une conception conforme à la loi de notre présence sur Internet.
L'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD constitue également une base juridique pour le traitement. En tant que responsables, nous sommes soumis à l'obligation légale de faire dépendre l'utilisation de cookies non nécessaires sur le plan technique du consentement de l'utilisateur.
Dans la mesure où cela est nécessaire, nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec l'opérateur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'exploitant et les possibilités de paramétrage de l'outil de consentement des cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.
11) Droits de la personne concernée
11.1 La législation en vigueur en matière de protection des données vous accorde les droits suivants vis-à-vis du responsable en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel (droits d'information et d'intervention), étant précisé que pour les conditions d'exercice respectives, il est renvoyé à la base juridique citée :
- Droit d'accès conformément à l'art. 15 RGPD ;
- Droit de rectification conformément à l'art. 16 RGPD ;
- Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 RGPD ;
- Droit à l'information conformément à l'art. 19 RGPD ;
- Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD ;
- Droit de retirer les consentements donnés conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD ;
- Droit de recours conformément à l'article 77 du RGPD.
11.2 DROIT D'OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L'AVENIR.
SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QU'IL EXISTE DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET VOS LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.
12) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel se mesure en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et - si cela est pertinent - également en fonction du délai de conservation légal respectif (par ex. délais de conservation en droit commercial et fiscal).
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement.
S'il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu'il n'existe pas d'intérêt légitime de notre part à poursuivre leur conservation.
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité directe sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.